Les présentes Conditions générales de vente (les « Conditions ») régissent l’achat de produits via le Site e-commerce exploité par BRUFIT SRL, Corso Canale 14, 12051 Alba (CN), Italie, TVA IT 12676760015 (ci-après « BRUFIT » ou le « Vendeur »).
En passant commande sur le Site, le Client déclare avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions.
1. Objet
Le contrat a pour objet la vente de produits proposés par BRUFIT via le Site. Les principales caractéristiques des produits sont décrites dans les fiches correspondantes, que le Client doit consulter avant l’achat.
2. Prix et disponibilité
Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros et, sauf mention contraire, incluent la TVA. Les frais de livraison et autres coûts éventuels sont indiqués séparément avant la confirmation de la commande.
La disponibilité des produits est indiquée sur le Site et peut varier en temps réel ; en cas d’indisponibilité ultérieure, BRUFIT en informera le Client et pourra proposer un remboursement ou le remplacement par un produit similaire.
3. Formation du contrat
La commande envoyée par le Client via le Site constitue une offre contractuelle. Le contrat est réputé conclu lorsque le Client reçoit de BRUFIT un e-mail de confirmation de commande contenant le récapitulatif des produits achetés, des prix et des conditions appliquées.
4. Modalités de paiement
Les moyens de paiement disponibles (par exemple carte bancaire, PayPal, virement, contre-remboursement, etc.) sont indiqués sur le Site lors du passage en caisse. Le Client s’engage à utiliser uniquement des moyens de paiement dont il est titulaire. Les données relatives aux paiements électroniques sont traitées par des prestataires tiers spécialisés (passerelles de paiement) et ne sont pas conservées par BRUFIT.
5. Expédition et livraison
Les modalités, coûts et délais de livraison sont définis dans la Politique d’expédition, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
6. Droit de rétractation et retours
Les modalités d’exercice du droit de rétractation sont détaillées dans la Politique de retour, laquelle fait également partie intégrante des présentes Conditions.
7. Garantie légale de conformité
Les produits sont couverts par la garantie légale de conformité prévue par le droit italien de la consommation. En cas de défaut de conformité, le Client consommateur a droit, dans les conditions prévues par la loi, à la remise en conformité du produit, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat. Pour toute demande d’assistance au titre de la garantie, le Client doit contacter BRUFIT via les coordonnées indiquées sur le Site et fournir la preuve d’achat.
8. Limitation de responsabilité
Sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité de BRUFIT pour tout dommage lié à l’achat ou à l’utilisation des produits ne pourra excéder le prix total payé par le Client pour les produits concernés.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par le droit italien.
Pour les litiges impliquant des consommateurs, le tribunal compétent est celui du lieu de résidence ou de domicile du Client. Pour les Clients non consommateurs (professionnels, entreprises, titulaires de numéro de TVA), le tribunal exclusivement compétent est celui du lieu du siège de BRUFIT.
10. Modifications
BRUFIT se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions. Les Conditions mises à jour s’appliqueront aux ventes conclues après leur publication sur le Site.
